COURS DE DROIT INTERNATIONAL DES ENFANTS

INTRODUCTION

Pourquoi étudier le droit international des enfants ?

L'enfant est faible (la faiblesse, être faible), fragile (la fragilité, être fragile), vulnérable. (la vulnérabilité, être vulnérable = être fragile). Affaiblir = rendre faible. Fragiliser = rendre fragile. Vulnérabiliser = rendre vulnérable.

L'enfant nécessite (nécessiter = avoir besoin, la nécessité, nécessaire, nécessairement) qu’on s’en occupe parfaitement.

Il faut connaître le droit international des enfants parce que cette matière est fondamentale. Tous les juristes, avocats, conseillers juridiques, hauts fonctionnaires, hommes et femmes politiques, de tous les pays du monde, doivent connaître le droit international des enfants et ses enjeux, ses défis.

L'enfant doit être protégé dans sa vie familiale, dans son pays (il faut un pays en paix et si son pays est en guerre, il faut le protéger), il doit être soigné, nourri (nourrir = donner à manger, la nourriture), il doit recevoir une éducation adaptée, il doit vivre dans un habitat (une maison, un appartement) adapté.

Il faut améliorer l'environnement, l'air qu'on respire, protéger la nature.

Il faut permettre à l'enfant, d'apprendre à lire, à écrire, d'avoir une culture, un métier, une place dans la société, une famille.

Il doit être protégé physiquement et psychologiquement.

Toutes les lois, civiles, pénales, commerciales, doivent donner une priorité à l'enfant.

Cela signifie que même si vous devenez avocat spécialiste du business et non pas, de la famille et des enfants, vos décisions doivent respecter les enfants.

Rappelons (rappeler, un rappel) l'histoire du droit des enfants.

Les premières lois protectrices (protéger, la protection, protecteur, protectrice) de l'enfance sont adoptées (adopter, une adoption) au XIXe siècle en matière de travail, de justice et de scolarité.

Le premier Congrès international sur la protection de l'enfance se réunit (se réunir, une réunion) en 1890, en Belgique.

Au XXe siècle, les enfants deviennent (devenir, le devenir) des individus (des personnes) à part entière.

"A part entière" signifie que l'enfant est une vraie personne, qu'il faut protéger totalement. L'enfant n'est pas moins important qu'une personne adulte.

L'enfant doit avoir la même protection qu'un adulte mais aussi d'autres protections parce qu'il est beaucoup plus fragile.

En 1913 est créée (créer, la création) l'Association internationale pour la protection de l'enfance.

Le pédiatre est le médecin spécialiste des enfants et adolescents. Le pédo-psychiatre est le médecin spécialiste de la psychiatrie des enfants et adolescents.

Le pédiatre et écrivain polonais, Janusz Korczak (1878-1942), est le premier à réclamer un texte clair et contraignant reconnaissant des droits aux enfants.

Le verbe "contraindre" signifie "obliger". L'adjectif est "contraignant e). Un texte contraignant est un texte de loi, une convention internationale, que les Etats et les personnes doivent absolument appliquer (une application).

Révisions : le verbe contraindre au présent simple :

je contrains

tu contrains

il/elle/on contraint

nous contraignons

vous contraignez

ils/elles contraignent

Le nom est la contrainte.

La Société des nations (SDN) adopte en 1924 la Déclaration de Genève, qui affirme pour la première fois l'existence (exister) de droits propres (propres = spécifiques, adaptés) aux enfants et la responsabilité des adultes à leur égard.

Ce texte n'a aucune valeur contraignante pour les États parties. "Un Etat partie", c'est un Etat qui a signé le texte. Si le texte n'a pas de valeur contraignante, l'Etat peut faire ce qu'il veut, appliquer le texte ou non, ou partiellement. "Partiellement" signifie "dans certaines situations". C'est le contraire de "entièrement".

L'ONU (Organisation des Nations Unies) crée (créer) en 1946 le Fonds international de secours à l'enfance (en anglais United Nations International Children's Emergency Fund. En français, on appelle cette organisation l'Unicef) pour aider les enfants victimes de la Seconde Guerre mondiale.

Selon la Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée en 1948, “la maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales” (article 25).

L’article 25 :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale de l'ONU approuve (approuver, une approbation) à l'unanimité (une unanimité = tout le monde est d'accord) une Déclaration des droits de l’enfant, qui n’a qu'une portée morale (symbolique).

L'ONU proclame 1979 “Année internationale de l'enfant”.

À l'initiative de la Pologne, (cela signifie que c’est la Pologne qui prend la décision), un groupe de travail est chargé de rédiger (une rédaction) une convention relative aux droits de l'enfant sur le fondement des idées de J. Korczak.

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, consacre (consacrer, la consécration = reconnaître) les droits fondamentaux des enfants.

Le plus souvent, nous utilisons le sigle - CIDE- convention internationale des droits de l'enfant -.

La France est le deuxième pays européen après la Suède à la ratifier (une ratification = l'Etat signe la convention), le 7 août 1990. Entrée en vigueur le 7 septembre 1990, la Convention est ratifiée aujourd'hui par tous les pays membres de l'ONU, sauf les États-Unis.

Le 20 novembre est devenu la journée internationale des droits de l'enfant.

La Convention est complétée (compléter, le complément), entre 2000 et 2011, par trois protocoles facultatifs. Un protocole facultatif est un protocole que les États sont libres de ratifier ou non.

Quels sont les thèmes de ces trois protocoles ?

Le premier thème est l'implication (impliquer = faire participer) d'enfants dans les conflits armés.

Le deuxième thème est la vente et la prostitution d'enfants ainsi que la pédopornographie.

Le troisième thème est la procédure selon laquelle tout enfant lésé dans ses droits peut déposer une plainte auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, l’organe de contrôle de la CIDE, s'il a épuisé tous les recours dans son pays.

Que signifie le troisième thème ?

Un enfant qui est "lésé dans ses droits" est un enfant dont les droits ne sont pas respectés. Le verbe léser signifie enlever des droits, ne pas reconnaître les droits de quelqu'un.

Le verbe léser signifie "avoir eu un préjudice", "ne pas avoir eu la chance de faire quelque chose", "d'obtenir (une obtention) quelque chose". Le nom est une lésion.

L'enfant peut saisir (la saisine et non pas la saisie) le Comité des droits de l'enfants des Nations Unies. C'est possible si l'enfant a épuisé tous les recours dans son pays, c'est-à-dire, si il a tout essayé dans son pays pour avoir gain de cause. "Gain de cause" est une expression qui signifie "avoir raison, obtenir ce qu'on veut, gagner la cause). On utilise l'auxiliaire avoir pour l'expression "gain de cause". Exemple = j'aurai gain de cause devant le juge si j'explique bien les droits des enfants = je gagnerai devant le juge.

Quelle est la définition de l'enfant ? (le verbe définir)

La CIDE définit l'enfant comme “tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable”.

Elle repose sur quatre principes :

Le premier principe est la non-discrimination.

Le deuxième principe est l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le troisième principe est le droit à la vie, à la survie et au développement.

Le quatrième principe est le respect de l'opinion de l'enfant sur toute question le concernant.

La CIDE dote (doter = donner à quelqu'un des droits) les enfants de droits d'ordre civil : droit à la vie, à la non-discrimination, droit d’avoir un nom et une nationalité, d’accéder à la justice (un accès à la justice).

D'ordre économique comme le droit à un niveau de vie suffisant, à la sécurité sociale.

D'ordre politique comme le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (une expression), d'être protégé contre les mauvais traitements et contre la privation (priver) ou la restriction (restreindre) de libertés.

D'ordre social comme le droit d’être nourri (la nourriture), soigné (soigner, le soin) par des médecins et protégé contre toute forme d’exploitation et en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 15 ans).

D'ordre culturel :comme le droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous), d'avoir accès à une information appropriée (adaptée) et aux loisirs.

La CIDE est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent (s'engager, un engagement) à défendre (la défense) et garantir (la garantie) les droits fondamentaux de tous les enfants. Reprenez (reprendre) la signification de l'adjectif "contraignant".

Comment la CIDE est-elle appliquée ? (une application)

Le Comité des droits de l'enfant regroupe (regrouper = réunir), un regroupement) des experts internationaux indépendants qui siègent à Genève.

"Siéger" signifie que les personnes qui composent le Comité ont leur bureau à Genève. Attention, Genève est la plus grande ville suisse, la plus connue, la plus francophone. Mais la capitale de la Suisse est Berne.

Ces personnes ont leur siège à Genève. Le Comité contrôle depuis 1991 la mise en œuvre (une mise en oeuvre = une application) de la Convention et de ses protocoles. On met en oeuvre une politique, des projets, etc...)

Chaque État partie lui soumet (soumettre = lui demander d'étudier, le nom est la soumission) périodiquement (à certaines périodes) un rapport sur la situation des droits de l'enfant sur son territoire.

Le Comité examine (examiner, un examen) et commente (commenter, un commentaire) les rapports puis rend (rendre, la remise d'un rapport) ses conclusions et adresse (adresser = envoyer) des recommandations (recommander) aux États.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ou des institutions peuvent (pouvoir, le pouvoir) aussi lui remettre (la remise) des rapports.