Code ou code ? Tribunal ou tribunal ? Cour ou cour ? Ministre ou ministre ?
On se pose tous la question sans forcément prendre le temps de vérifier la règle.
Alors, la voici (selon l’Académie française) :
📕 ▶️ « Code » prend une majuscule quand il désigne un recueil ou un ensemble de lois.
✔️ Exemple : Code du travail.
▶️ « code » prend une minuscule quand il désigne un ensemble de règles, de prescriptions dans un milieu particulier ou encore un système conventionnel de symboles/signes.
✔️ Exemple : code de l’honneur, code secret et… code de la route puisqu’il ne contient que des textes réglementaires.
⚖️ ▶️ Les juridictions ou organismes ne prennent pas de majuscule lorsqu’il en existe plusieurs.
Dans ce cas, seuls les noms propres ou les noms de spécialisation qui les suivent prennent une majuscule.
✔️ Exemple : cour d’appel de Versailles, conseil de prud’hommes de Paris, ministère de la Culture.
▶️ S’il s’agit d’une institution unique à l'échelle nationale ou internationale, le 1er mot porte une majuscule, ainsi que les éventuels adjectifs le précédant.
✔️ Exemple : Cour de cassation, Conseil d’état, Cour de justice des communautés européennes, Cour internationale de justice, Haute Cour de justice.
👨⚖️ ▶️ Les noms des fonctions, titres et charges civiles sont en minuscules et c’est le terme caractérisant qui prend la majuscule.
✔️ Exemple : ministre de la Justice, docteur Martin, avocat.
👀 On écrit « le président de la République », mais « le Président » quand on ne mentionne pas le reste de son titre. On écrit aussi le Premier ministre. Notez aussi que la plupart du temps, on écrit le bureau Ovale du président américain.
Ne vous inquiétez pas trop, il y a de la permissivité dans la matière. Pour les mémoires et les thèses, il faut juste s’assurer que le prof qui vous dirige, partage bien ces règles. Et ainsi, tout ira bien.
