Attention, 4 nouveaux arrêtés ministériels du 22 décembre 2025 sont publiés au JO du 26 décembre 2025. Ils concernent le niveau en français exigé pour les titres de séjour et les demandes de nationalité française. A examiner soigneusement ! Ils rentrent en application le 1 janvier 2026.
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164463
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux tests linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164492
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053164506
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux certifications linguistiques permettant de justifier du niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE »