Français des finances publiques. Avis du 9 octobre 2025 PL de finances et de financement de la sécurité sociale 2026. Avec le Prof Vincent.

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2025, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi, n° 1906, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement. Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2025, de M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce projet de loi, n° 1907, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025/10/15/0243