L'inflation réglementaire fait que les codes ne sont pas à jour. Les étudiants sont autorisés à imprimer les dernières mesures, en sachant qu'il peut y avoir d'autres décrets. Reste à savoir si les modalités de l'examen restent adaptées, si l'accès à internet ne pourrait pas être prévu. Si les épreuves ne pourraient pas être réformées.
Les Codes civil et de procédure civile 2026, édités par Dalloz, n’intègrent pas la loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, publiée au Journal officiel le 2 mai.
🤝 Bonne nouvelle : les étudiants seront autorisés à imprimer deux suppléments pour intégrer ces dispositions dans leurs codes le jour de l’examen ➡️ https://loom.ly/UDaZnVE
À imprimer également :
✅ Le décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile ➡️ https://loom.ly/jmrWXng
✅ Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ➡️ https://loom.ly/od2n95Q